Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Le 27 octobre 2011, le professeur Marc Lacoursière, en collaboration avec le professeur Arthur Oulaï, a présenté, à la Commission des relations avec les citoyens, ses observations sur le projet de loi n° 24 intitulé "Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation". Dans son rapport, le professeur Lacoursière recommande notamment d'assujettir le prêteur à une obligation de conseiller l'emprunteur lors de l'octroi du crédit et d'obliger les émetteurs de cartes de crédit à produire un encadré informatif au début de la convention de crédit. Rappelons que le projet de loi n° 24 apporte des modifications à la Loi sur la protection du consommateur en prévoyant de nouvelles règles pour contrer le surendettement des consommateurs et en ajoutant des mesures prévues dans l'Accord relatif à l'harmonisation des lois sur la divulgation du coût du crédit au Canada.

Pour accéder aux observations du professeur Marc Lacoursière, cliquez ici. 

CONFÉRENCE
 
Investisssement Québec, partenaire dans le financement de vos projets

Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) vous invite, Jeudi, le 1^er décembre 2011, de 11h30 à 12h20, à l’amphithéâtre 2 F du pavillon Charles-De Koninck, à une conférence présentée par monsieur Michel Bourgault, c.a., directeur régional Sud-est du Québec d'Investissement Québec.

Présentation du conférencier : Directeur régional Sud-Est du Québec de la société d’État Investissement Québec, monsieur Bourgault planifie, dirige, coordonne et contrôle les activités de financement de la région. De plus, il participe au développement des stratégies de promotion des services d’Investissement Québec de même qu’il fait des recommandations auprès de comités chargés de l’amélioration des produits et du service à la clientèle. 

Résumé de la conférence :  Dans le contexte actuel de transferts d’entreprise et de frilosité financière, certaines PME peinent à trouver, partiellement ou totalement, du financement. C’est précisément la mission d’Investissement Québec de les aider à atteindre leur but. Diverses options sont offertes par cette société d’État pour assurer le succès du montage financier : prêt, garanties de prêt, investissement dans le capital-actions ou par émission de débentures. Les juristes ont intérêt à en savoir davantage sur l’intervention souhaitable de cette société dans des dossiers où Investissement Québec peut donner le « coup de pouce » nécessaire.

Fichiers vidéo disponibles pour consultation : Partie I et Partie II

Cycle de conférences – Automne 2011

Dans le cadre de son cycle de conférences sur le droit autochtone, le Centre d’études en droit économique et la Chaire du notariat de l'Université de Montréal reçoivent :

• Me Simon Picard pour la conférence " Un dossier qui concerne un Autochtone m’est confié! Que faire? Présentation des principales dispositions de la Constitution relativement aux peuples autochtones et de la Loi sur les Indiens "

          Vendredi 11 novembre 2011, 11h30 à 12h30 
          Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419

          Pour vous inscrire, cliquez ici

• Me Michel Beaupré pour la conférence " L’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens : splendeurs et misères du critère des facteurs de rattachement "

         Jeudi 24 novembre 2011, 11h30 à 12h30
         Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419

         Pour vous inscrire, cliquez ici

• Me René Morin pour la conférence " Le développement du droit autochtone des 40 dernières années: les enjeux actuels et les défis pour l'avenir"

          Mercredi 30 novembre 2011, 11h30 à 12h30 
          Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419

          Pour vous inscrire, cliquez ici 

Audrey Laudon récipiendaire de la Bourse d'études du CÉDÉ

 

Audrey Laudon, étudiante à la maîtrise avec essai en droit de l'entreprise, a décroché la bourse d'études du CÉDÉ d'une valeur de 5 000 $. Diplômée en droit de l'Université de la Polynésie Française, elle s'intéresse particulièrement aux aspects juridiques reliés aux contrats en droit international privé ainsi qu'au droit des sûretés. La cérémonie de remise des bourses aura lieu le 24 novembre 2011.   

 

Colloque "Droit de la construction" à la Faculté de Droit de l'Université Laval, en collaboration avec le cabinet d'avocats BCF

Un colloque portant sur le droit de la construction aura lieu le vendredi 28 octobre prochain à la Salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne de l’Université Laval.
Les thèmes abordés en lien avec la construction seront notamment : les règles d’appels d’offres en matière de PPP, les défis environnementaux des entreprises de construction, la résiliation du contrat d’entreprise et de service, l’hypothèque légale et la copropriété divise, le statut des sous-traitants et fournisseurs et les modifications et les retards lors des contrats à forfait, le concept du « standby neutral » appliqué à un projet de construction.

Pour discuter de ces questions, les organisateurs de l’événement et professeurs à la Faculté de droit, MM Jacques Deslauriers et Mario Naccarato, ont fait appel à plusieurs juristes spécialisés en droit de la construction, dont les avocats Harold Rousselle, Éric Orlup, Nicolas Gosselin, Simon Bégin, Serge Pisapia et Bernard Tremblay. L’événement est sous la présidence d’honneur de l’honorable Thérèse Rousseau-Houle.

Ce colloque est présentement en voie d’accréditation par le Barreau du Québec.

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Cliquez ici pour obtenir le programme du colloque.

Les professeures Charlaine Bouchard et Marie-Claire Belleau décrochent une subvention de recherche pour leur projet intitulé " Pour un changement de culture : Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME "

 

Les professeures Charlaine Bouchard et Marie-Claire Belleau ont obtenu récemment une subvention de recherche pour leur projet dont le titre est  «  Pour un changement de culture : Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME ». L'objectif de ce projet est de développer une nouvelle culture de Prévention, de gestion et de Règlement des Différends (PRD) dans des rapports de partenariat d’équivalence entre juristes et propriétaires/dirigeants de PME. Les recherches permettront notamment d’identifier les sources de mésententes, de différends et de conflits au sein des PME et d’expérimenter des services de médiation offerts aux PME afin de mieux comprendre les possibilités et les limites de ce mode de PRD. Rappelons que les PME sont au cœur du développement économique et social du Canada. Elles représentent plus de 95 % de toutes les entreprises canadiennes et jouent un rôle majeur dans la création d’emplois dans des secteurs économiques aussi diversifiés que la construction et les multimédias.  

Parution de la troisième édition de l'ouvrage Droit des sociétés par actions par les professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.

Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.

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