Colloque Droit des petites et moyennes entreprises (PME)
Le colloque Droit des petites et moyennes entreprises (PME) se tiendra le 29 avril 2011 à l’Université Laval, à Québec. Organisé par le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit, cet événement permettra, pour une première fois sur la scène québécoise, de réfléchir à l’environnement juridique des PME plutôt que sur l’entreprise de façon générale.
Les petites et moyennes entreprises sont au cœur du développement économique et social au Québec et dans le reste du Canada. Le phénomène s’explique par leur dynamisme, leur flexibilité et leur créativité. Les PME représentent plus de 95 % de toutes les entreprises du Canada. Ces entreprises jouent également un rôle majeur dans la création d’emplois dans les divers secteurs de l’économie tels la santé, la construction, l’hébergement, l’alimentation, les multimédias, les arts, les loisirs, la pêche, l’agriculture et l’agroalimentaire. Au cours de la dernière décennie, les PME ont créé 85 % des nouveaux emplois au Canada.
Dans un contexte marqué par la mondialisation des marchés et par les multiples avancées scientifiques et techniques, les PME doivent maintenir leur position concurrentielle et assurer leur prospérité économique. L’environnement juridique peut contribuer à mettre en place des conditions favorables à l’essor des PME, notamment en facilitant l’accès aux diverses sources de financement, en établissant des règles de gouvernance adaptées à leur réalité, en assurant la sécurité et la prévisibilité dans leurs relations contractuelles et en protégeant leurs droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les entreprises font face à un défi de taille : comment assurer leur pérennité, alors que 2 PME sur 3 ne passent pas le cap de la seconde génération ? Il faut impérativement transformer la culture au sein de ces entreprises.
Le colloque rassemblera donc des juristes et des spécialistes en gestion dont le travail porte précisément sur les problématiques liées au droit des PME; plus de 20 conférenciers renommés participeront à l’événement. Les différentes présentations auront pour objectif de faire connaître le cadre juridique dans lequel les PME évoluent et de se demander si cet environnement rend bien compte de la réalité propre à ces entreprises. Dans la négative, des stratégies permettant d’adapter le droit aux caractéristiques des PME seront envisagées. Certaines propositions pourront aussi servir d’outils de réflexion dans l’élaboration de nouvelles politiques publiques et de projets de réglementation. Enfin, pour les professionnels, tels les avocats et les notaires appelés à conseiller les PME, les travaux pourront également servir à mieux comprendre le sens et la portée de la réglementation en ce domaine.
Cet événement constituera une occasion unique de rencontrer des représentants gouvernementaux québécois, canadiens et étrangers, des chercheurs universitaires, industriels et, de façon générale, des entreprises qui gravitent autour de l’univers des PME. Ces échanges permettront de faire le point et de stimuler la réflexion multidisciplinaire sur des questions liées à la gouvernance des PME, à la protection de leur patrimoine et aux différents mécanismes permettant d’assurer leur pérennité.
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