Université d'été sur le droit international de l'investissement

Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval organise une Université d’été sur le droit international de l’investissement en partenariat avec les Hautes études internationales (IQHEI) du 15 au 20 mai prochain au pavillon Gene-H. Kruger.

La Faculté de droit de l’Université Laval est un lieu privilégié dans le monde francophone pour approfondir l’étude du droit international de l’investissement avec sa riche tradition de recherche et d’enseignement en droit international, en droit public et en droit privé. Par ailleurs, le Québec et le Canada sont intimement liés au développement et à l’application du droit international de l’investissement, surtout avec le chapitre 11 de l’ALÉNA.

Le fait que ce domaine du droit connaisse un essor soutenu tant dans la pratique conventionnelle des États que dans le contentieux international signifie que l’Université d’été vise une clientèle diversifiée en provenance du Québec, du Canada et de l’étranger. Sont particulièrement visés les étudiants, les avocats du secteur privé, les juristes d’entreprise ainsi que les avocats et les professionnels du secteur public. Le nombre de places est limité.

L’Université d’été consiste en un cours intensif de deuxième cycle universitaire de 45 heures équivalant à 3 crédits universitaires. Il est aussi possible de s’inscrire comme auditeur libre. L’Université d’été est reconnue comme une activité de formation continue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Tous les enseignements sont dispensés en français. Une formation solide sera offerte sur les fondements du droit international de l’investissement et sur les développements récents dans le domaine. L’approche scientifique retenue consiste à croiser les perspectives des publicistes et des privatistes sur le domaine, de manière à en permettre une étude globale et enrichie.

Colloque Droit des petites et moyennes entreprises (PME)

Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval tiendra un colloque intitulé « Le droit des PME » le 29 avril prochain au pavillon Alphonse-Desjardins de la cité universitaire. L’événement réunira plus d’une vingtaine de conférenciers de renom pour traiter de cette question.

Les PME sont au coeur du développement économique et social au Québec et dans le reste du Canada. Un encadrement juridique bien structuré peut contribuer à mettre en place des conditions favorables à l’essor des PME, notamment en facilitant l’accès aux diverses sources de financement, en établissant des règles de gouvernance adaptées à leur réalité, en assurant la sécurité et la prévisibilité dans leurs relations contractuelles et en protégeant leurs droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la réglementation peut aussi constituer un fardeau qui risque de freiner la productivité, l’efficacité et l’innovation au sein des PME.

Ce colloque est reconnue comme activité de formation continue auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.

Le Centre d'études en droit économique présente la conférence

Adoption française de la loi Grenelle II : L'heure de réformer la gouvernance d'entreprise

Ivan TCHOTOURIAN

Maître de conférences (Université de Nantes)

Membre de l’I.R.D.P. (E.A. 1166, Université de Nantes)

Chercheur associé à Sorbonne-Finance (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne) et à la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal)

Ancien titulaire de la Bourse de recherche Lavoisier EGIDE

Cette présentation expose une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier pour contraindre les investisseurs institutionnels (SICAV et sociétés de gestion) à prendre en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. Ensuite, l’article 225 de la loi Grenelle II réécrit une partie de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce afin d’étendre la portée du reporting extra-financier et d’assurer sa pertinence. Enfin, l’article 227 de la loi Grenelle II révise certaines dispositions des Codes de commerce et de l’environnement et intègre, en droit positif, la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Si ces avancées législatives enrichissent mutatis mutandis l’encadrement juridique dont la RSE et le développement durable sont l’objet, elles démontrent que non seulement le droit n’est plus le serviteur de l’économie ultralibérale – critique qui lui a été un temps faite –, mais encore que la perception économique de l’entreprise doit profondément évoluer pour redonner à cette institution sa fonction sociale.

La conférence se tiendra au local 2419 du Pavillon Charles-De Koninck de l'Université Laval, le mardi le 22 mars, de 11 h 30 à 13 h 00.

Formation continue : Les régimes de sanctions civiles et pénales en cas de manquements professionnels dans les services de placement

Dans le cadre de cette activité de formation continue, les conférenciers rendront compte d’une partie des recherches menées dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par la professeure Raymonde Crête et portant sur l’encadrement juridique des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille. L’objectif de la formation, premièrement, est de mieux comprendre le sens et la portée d’un imposant corpus réglementaire applicable aux courtiers et aux conseillers financiers en explicitant comment le droit, par les régimes de responsabilité civile et pénale, prend en compte la spécificité des rapports de confiance entre ces prestataires de services de placement et leurs clients. Deuxièmement, sur la base d’une étude anthropologique, la formation a pour but de mettre en relief le point de vue des professionnels au regard de la réglementation des services de conseil en placement.

La formation, menée par les professeurs Raymonde Crête, Mario Naccarato et autres, se tiendra au local 2419 du Pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval, le vendredi 11 février 2011, de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour vous inscrire et en savoir davantage sur la formation, cliquez ici.

Cycle de conférences – Hiver 2011

Dans le cadre de son cycle de conférences sur l’Arctique " Regards juridiques sur les enjeux politiques, environnementaux, scientifiques et économiques de cette nouvelle frontière ", le Centre d’études en droit économique et l’Institut québécois des hautes études internationales reçoivent :

Professeure SUZANNE LALONDE pour la conférence
" Le dégel de l'Arctique : une menace pour la souveraineté du Canada ?"

Lundi 24 janvier, 11 h 30 à 12 h 30
Pavillon Charles-De Koninck, Faculté des lettres, local 3244

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Madame CATHERINE BOUCHER pour la conférence
" Naviguer l'Arctique : le droit entre mythe et réalité "

Jeudi 17 février, 11 h 30 à 12 h 30 Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 3A

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Me LOUIS SIMARD pour la conférence
"Le plateau continental canadien en Arctique : chevauchement de la science et du droit "

Jeudi 17 mars, 11 h 30 à 12 h 30 Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Me CHARLES-EMMANUEL CÔTÉ et Me RICHARD OUELLET pour la conférence
"La complainte du phoque à l’OMC "

Jeudi 14 avril, 11 h 30 à 12 h 30 Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Lancement du Club de discussion l'Écho

Le Centre d'études en Droit Économique (CÉDÉ) est heureux de vous annoncer le lancement du Club de discussion juridique, l'Écho, le 1er février 2011, de 11 h 30 à 13 h au local 2419. Cette activité a pour objectif d'offrir une tribune aux étudiants en droit qui désirent discuter, voire débattre, dans un cadre informel et convivial sur divers suejts d'actualité juridique.

Lors des rencontres du Club, un, deux ou trois étudiants présenteront brièvement un sujet déterminé à l'avance à l'aide de textes juridiques (livre, article, règlement, jugement, etc.). Par la suite, nous espérons qu'une vive discussion ou tout un chacun aura l'occasion de participer aura lieu. l'Écho vise ainsi à promouvoir les échanges d'idées sur des thématiques générales susceptibles d'intéresser l'ensemble des étudiants de la Faculté de droit.

Pour connaître les sujets de discussion ainsi que les dates de l'activité, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet du CÉDÉ et à cliquer sur l'onglet intitulé Club de discussion l'Écho. Pour toutes questions concernant l'évènement ou si vous êtes intéressés à y participer, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : clubdiscussionecho@yahoo.ca

Séminaire sur les instruments de gouvernance internationale des systèmes alimentaires

Au-delà de la rhétorique de la souveraineté alimentaire, comment réhabiliter l’espace politique national pour la mise en œuvre de politiques publiques favorables à l’universalité, à l’équité et à la durabilité de l’alimentation et de l’agriculture ici et ailleurs dans le monde? Comment conférer aux aliments et à l’agriculture un traitement différencié sur le plan du commerce?

Le séminaire, mené et présenté par la Coalition pour la souveraineté alimentaire, se tiendra à l'Université de Montréal le vendredi 26 novembre prochain, de 9 h 30 à 17 h, au Pavillon Brillant.

Cycle de conférences - Automne 2010

Dans le cadre de son cycle de conférences sur la propriété intellectuelle, le Centre d'études en droit économique reçoit :

Me ANTHONY HÉMOND pour la conférence
" Projet de loi C-32 : menace pour les droits des utilisateurs? "

Mercredi 3 novembre, 11 h 30 à 12 h 30
Pavillon Charles-De Koninck, Faculté des sciences sociales, local 3470
Me CHARLAINE BOUCHARD pour la conférence
" Du livre papier au livre numérique : les nouveaux défis de l'industrie face aux gros joueurs de l'Internet "

Mercredi 24 novembre, 11 h 30 à 12 h 30
Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 2419
Me NICOLAS SAPP pour la conférence
" La Loi sur le droit d'auteur et l'évolution technologique : qu'en est-il réellement des droits des usagers? "

Mercredi 1er décembre, 11 h 30 à 12 h 30
Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, local 3A

Clément Mabit cité dans la revue Conseiller

Dans un article portant sur le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF paru dans la revue Conseiller, Gérard Bérubé rapporte les propos de M. Clément Mabit, collaborateur du CÉDÉ. Les membres du Centre d'études en droit économique félicitent M. Mabit pour sa participation à la préparation de cet article.

Pour consulter l'article dans son intégralité, cliquez ici.

La doctorante Cinthia Duclos récipiendaire de la prestigieuse bourse d'études supérieures du Canada Vanier

Cinthia Duclos, étudiante au doctorat sous la direction de la professeure Raymonde Crête, est l'une des récipiendaires 2010 de la prestigieuse bourse d'études supérieures du Canada Vanier. La proposition de recherche de Me Duclos s'intitule " La prévention des comportements déviants des intermédiaires de marché par un contrôle accru du devoir de surveillance des hauts dirigeants à l'égard des actes de leurs représentants dans l'industrie des services financiers au Canada ".

Pour consulter l'article dans son intégralité, cliquez ici.

Le mémoire de maîtrise de Clément Mabit publié aux Éditions Yvon Blais

Le mémoire de maîtrise de Clément Mabit, intitulé « Le régime de sanction disciplinaire imposé aux représentants des courtiers en placement », sous la direction de la professeure Raymonde Crête, sera publié aux Éditions Yvon Blais. Le Centre d'études en droit économique félicite chaleureusement M. Mabit pour cette belle réussite.

Plusieurs projets d'éducation financière et de recherche universitaire - Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance soutient 12 projets

Au cours des dernières semaines, le comité d'évaluation du FESG a analysé les propositions soumises et a recommandé l'octroi d'un appui financier d'un peu plus de 600 000 $ à 12 projets suivant les priorités identifiées dans l'appel de projet. "Plusieurs projets retenus cette année concernent la protection et l'éducation des investisseurs et l'amélioration des connaissances dans les domaines liés aux activités de l'Autorité. Les projets retenus s'adressent notamment aux étudiants, aux jeunes adultes, aux immigrants, aux membres des communautés culturelles, aux aînés et aux familles", a indiqué Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Un projet qui se poursuit
- "Prévenir la fraude : pour un nouvel environnement réglementaire et organisationnel des gestionnaires de patrimoine", un projet de recherche de la professeure Raymonde Crête de l'Université Laval.

Pour consulter l'article dans son intégralité, cilquez ici.

Parution des Actes du colloque portant sur La confiance au coeur de l'industrie des services financiers

À la fin du mois de décembre dernier paraissaient les Actes du colloque portant sur La confiance au cœur de l’industrie des services financiers. Cet ouvrage collectif publié aux Éditions Yvon Blais réunit les textes de près d’une vingtaine d’experts sous la direction de Raymonde Crête, Marc Lacoursière, Mario Naccarato et Geneviève Brisson.

Rappelons que ce colloque organisé par le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) se tenait le 18 septembre dernier à la Salle Hydro-Québec du pavillon Alphonse-Desjardins de l’Université Laval et a attiré près de 200 participants.

Des membres du Centre d'études en droit économique viennent de compléter la première phase d’un important programme de recherche interdisciplinaire

Les professeurs et membres du CÉDÉ, Raymonde Crête, Geneviève Brisson, Marc Lacoursière et Mario Naccarato viennent de compléter la première phase d’un important programme de recherche interdisciplinaire subventionné par l’Autorité des marchés financiers et portant sur la prévention des comportements fautifs dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille.

Sur la base d’analyses juridiques et empiriques, les travaux réalisés dans la première phase de ce programme de recherche font ressortir les forces et les faiblesses des régimes de sanctions civiles, disciplinaires, pénales et criminelles applicables aux prestataires de services de placement, plus particulièrement, aux courtiers de plein exercice, aux courtiers en épargne collective, aux conseillers financiers, aux gestionnaires de portefeuille et aux planificateurs financiers. En outre, sur la base d’une étude empirique de nature anthropologique, les résultats de cette recherche permettent de mieux connaître les pratiques et les perceptions des professionnels face à l’encadrement juridique des représentants des courtiers en placement. Enfin, les chercheurs présentent, dans ce rapport, des pistes de réflexion et de solution qui pourront guider les autorités réglementaires et les entreprises en vue de prévenir ou de minimiser les risques de manquements professionnels. Il importe de souligner toutefois que certaines des pistes évoquées dans ce rapport mériteront un examen plus approfondi que l’équipe de recherche entreprendra dans la seconde phase de ce programme de recherche.

Pour avoir accès aux différentes études réalisées dans ce programme de recherche, veuillez consulter les liens suivants :

1. CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

2. NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

3. CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

4. CRÊTE, Raymonde, « Les manifestations du particularisme des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

5. NACCARATO, Mario et Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables », accepté pour publication dans la Revue juridique Thémis.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

6. CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON, La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 : Table des matières.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

7. CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La prévention dans la distribution de services de placement », dans R. CRÊTE, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO et G. BRISSON, La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Actes du colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.

Pour consulter cette étude, cliquez ici.

8. BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, Rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, 2009.

9. MABIT, Clément, Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement, Mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2009.

10. CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », Gestion, vol. 35, no. 2, 2010.

11. CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention, Gestion, vol. 35, no. 2, 2010.