Publications des membres

Auteur / Titre	Année
Marc LACOURSIÈRE "Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation", 27 octobre 2011	2011
Charlaine BOUCHARD « Simard c. Harding », Entracte, 15 mars 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « Entre la marque de commerce et le droit d’auteur, mon cœur balance… et pourtant, il s’agit de deux droits fondamentalement différents! », Entracte, 15 mars 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « Si la responsabilité des associés est solidaire lorsque les obligations ont été contractées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société, dans quelle situation la responsabilité des associés est-elle simplement conjointe? », Entracte, 15 mai 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (1re partie), Entracte, 15 mai 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (2e partie), Entracte, 16 juin 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « La société en nom collectif un mode “inusité” de détention d’un complexe immobilier de plus de 150 logements », Entracte. (parution en 2011)	2011
Charlaine BOUCHARD Contrat de société et d’association, dans Chambre des Notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, « Sociétés », Doctrine-Document 1, Montréal, 2011.	2011
Charlaine BOUCHARD « Entreprise - Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent! », (2011) 113 R. du N. 127.	2011
Charlaine BOUCHARD « Du papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre ». (parution en 2011)	2011
Charlaine BOUCHARD Droit des PME, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.	2011
Charlaine BOUCHARD Le contrat de société et d’association, coll. «Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. (parution en 2011)	2011
Geneviève DUFOUR Les OGM et l'OMC, Analyse des Accords SPS, OTc et du GATT, Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 p.	2011
Sylvette GUILLEMARD Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 458p.	2011
Sylvette GUILLEMARD Comprendre la procédure civile québécoise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 432 p.	2011
Kristin BARTENSTEIN "Flag-planting : What Legal Framework Governs the Division of the Arctic Continental Shelf", (2010), 65 International Journal, p.187-206.	2010
Kristin BARTENSTEIN "Use it or Lose it - an Appropriate and Wise Slogan?", (2010) 31.7 Policy Options 69-73.	2010
Kristin BARTENSTEIN "Les pouvoirs du Canada de protéger le milieu marin dans l'archipel arctique", dans F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques. Géopolitique d'une région en mutation, Québec, PUQ, 2010, p.269.	2010
Kristin BARTENSTEIN "Le fond marin arctique : convoitises et confusions", dans F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques. Géopolique d'une région en mutation, Québec, PUQ, 2010, p.291.	2010
Dominic ROUX « Le droit à un travail décent affirmé dans les normes internationales de l’ONU et l’OÉA. Ou la longue marche d’un vieux couple : le droit du travail et les droits de la personne » dans Pierre Verge (dir.), Le droit international: perspectives canadienne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010,	2010
Raymonde CRÊTE CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement » (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Raymonde CRÊTE CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Mario NACCARATO CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement » (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Mario NACCARATO CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Cinthia DUCLOS CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement » (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Cinthia DUCLOS CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Audrey LÉTOURNEAU CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement » (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Audrey LÉTOURNEAU CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Clément MABIT CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement » (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Clément MABIT CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 49-69.	2010
Dominic ROUX Fernand MORIN, Jean-Yves BRIÈRE, Dominic ROUX et Jean-Pierre VILLAGGI, Le droit de l'emploi au Québec, 4e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2010.	2010
Dominic ROUX Pierre VERGE et Dominic ROUX, « L’affirmation des principes de la liberté syndicale, de la négociation collective et du droit de grève selon le droit international et le droit du travail canadien : deux solitudes? », dans Pierre Verge (dir.), Droit international du travail – Perspectives canadiennes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.	2010
Michelle CUMYN "Responsability for Another Debt : Suretyship, Solidarity and Imperfect Delegation" (2010) 55 McGill L.J.	2010
Audrey LÉTOURNEAU Mario NACCARATO, Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables », accepté pour publication dans la Revue juridique Thémis.	2010
Charlaine BOUCHARD « La fiducie : l’histoire d’un patrimoine objet qui n’a rien d’un sujet de droit! – Levasseur c. 9095-9206 Québec inc., 2009 QCCS 4615 », Entracte, 15 février 2010.	2010
Charlaine BOUCHARD « Clauses de correction : petit guide de rédaction », Entracte, 15 juin 2010.	2010
Charlaine BOUCHARD « Le régime juridique de l’entreprise dans le Code civil du Québec : un recul par rapport au droit antérieur », Entracte, 15 juin 2010	2010
Charlaine BOUCHARD « Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la Cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996! », Entracte, 15 juin 2010	2010
Charlaine BOUCHARD « Conférence annuelle pour l’harmonisation du droit canadien – Loi uniforme sur les testaments », Entracte, 15 octobre 2010	2010
Mario NACCARATO Mario NACCARATO, Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables », accepté pour publication dans la Revue juridique Thémis.	2010
Charlaine BOUCHARD « L’affaire Robinson c. CINAR », Entracte, 15 décembre 2009	2009
Marie-Ève ARBOUR (avec V. Racine), "Itinéraires du trouble du voisinage à travers l'espace normatif", (2009), 50 Cahiers de droit, p. 327.	2009
Charles-Emmanuel CÔTÉ "Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l'interprétation des accords de l'OMC", (2009) 50 Cahiers de droit 207-244.	2009
Charles-Emmanuel CÔTÉ "Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités. Démocratie, équilibre instituionnel et principe fédéral : leçons à tirer de la Communauté européenne de France Morrissette, (2009) 50 Cahiers de droit 259-262.	2009
Raymonde CRÊTE CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.	2009
Marc LACOURSIÈRE CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.	2009
Mario NACCARATO CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.	2009
Geneviève BRISSON BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, Rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, 2009.	2009
Clément MABIT Clément MABIT, Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement, Mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2009.	2009
Geneviève BRISSON CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.	2009
Raymonde CRÊTE, Clément MABIT BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, Rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, 2009.	2009
André BÉLANGER (avec Andry Van Drom) "A dialogical and polyphonic approach to contract theory", dans Anne Wagner et Jixian Pang (dir.), Law, Language and Discourse, Zhejiang University Press, 2009-2010. (à paraître)	2009
Dominic ROUX (avec Pierre Verge) "Un milieu de travail diversifié: l'apport de l'obligation d'accomodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien"(2009) Revue Pistes (à paraître)	2009
Dominic ROUX (avec Marie-Claude Desjardins) "Développement durable et travail décent: à la recherche d'une interface en droit international"(2009) Revue internationale de droit et de politique de développement durable de l'Université de McGill (à paraître).	2009
Dominic ROUX (avec Pierre Verge) "La réception du droit international dans le droit du travail canadien: le sort de la liberté syndicale",dans J. CHAREST, G. MURRAY, G. TRUDEAU (dir.), Quelles politiques du travail à l'ère de la mondialisation?, Québec, P.U.L., 2009 (à paraître).	2009
Dominic ROUX (avec la collaboration de Gilles Duinat), "Le droit au travail",dans Lucie LAMARCHE et Louis BOSSET (dir.), Donner droit de cité aux droits économiques, sociaux et culturels - La Charte des droits et libertés du Québec en chantier, Cowansville, Éditions Yvon Blais (à paraître en 2009 ou en 2010).	2009
Dominic ROUX (avec Renée-Claude Drouin), (titre à préciser) "L'arbitrage conventionnel en matière de relations individuelles de travail: un mécanisme adapté?"(article dans une revue avec comité de lecture, publié dans le cadre de la subvention CRSHC Pluralisme juridique en droit du travail)	2009
Dominic ROUX (avec Gilles Duinat), (titre à préciser) "L'odyssée de la hiérarchie des sources en droit du travail québécois"(article dans une revue avec comité de lecture)	2009
Georges AZZARIA "Les compositeurs kleptomanes face au droit d'auteur", Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 21, no.2, 2009.	2009
Georges AZZARIA "L'écriture wiki dans l'oeil du droit d'auteur", Wikimémoire, colloque en ligne, 2009.	2009
André BÉLANGER (avec Viorel-Dragos Moraru et Andy Van Drom), "Les apports de la linguistique à la théorie des contrats, Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat", (2009) Cahiers de Droit (à paraître).	2009
André BÉLANGER "From the reidification to the re-humanization of the contractural bond?", dans B. Melkevik (dir.), Law and Philosophy in the XXIth Century, Festschrift for Csaba Varga, Budapest, Akadémiai Kiadó, (à paraître).	2009
André BÉLANGER (avec Joelle Manekeng Tawali), "Le spectre de la mutualité dans le contrat d'assurance", (2009) Revue Générale de Droit, (à paraître).	2009
André BÉLANGER (avec Joelle Manekeng Tawali), "Au-delà de l'utilitarisme, le don plutôt que le rationnel dans le contrat d'assurance", (2009) 50 Cahiers de Droit, 37-75.	2009
Philippe D'ANJOU (avec Raymonde CRÊTE) "Redressement en cas d'abus ou d'iniquité", dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit des affaires", (titre du volume à venir), fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, 2009.	2009
Raymonde CRÊTE (avec Philippe D'ANJOU) "Redressement en cas d'abus ou d'iniquité", dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit des affaires", (titre du volume à venir), fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, 2009.	2009
Charlaine BOUCHARD Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états, Actes du Colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009; (2008) 110 R. du N. 787.	2009
Charlaine BOUCHARD "Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise", la collection Bleue, série répertoire de droit, Montréal, Wilson et Lafleur, 2009.	2009
Charlaine BOUCHARD "Revue sélective de jurisprudence 2008 : Entreprise", (2009) 111 R. du N. 107 [RAC].	2009
Charlaine BOUCHARD "Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états", Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 150p.	2009
Charlaine BOUCHARD "Améliorer les politiques cadres du Canada en matière de concurrence et d'investissement", 2009, Entracte (à paraître).	2009
Charlaine BOUCHARD "La non-sollicitation de la clientèle : une obligation implicite à l'obligation de non-concurrence", 2009, Entracte (à paraître).	2009
Charlaine BOUCHARD "Au-delà de l'intention avouée des parties de former une compagnie se cache une société", 2009 Entracte (à paraître).	2009
Mario NACCARATO NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.	2009
Cinthia DUCLOS CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.	2009
Raymonde CRÊTE CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.	2009
Marc LACOURSIÈRE Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE, Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.	2009
Raymonde CRÊTE Raymonde CRÊTE, « Les manifestations du particularisme des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.	2009
Raymonde CRÊTE, Geneviève BRISSON, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO, Geneviève BRISSON, La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.	2009
Michelle CUMYN Mémoire présenté au ministère des Finances sur la réforme du droit québécois des associations,Québec, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), mars 2009, [en ligne], http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DAP-42-MichelleCumyn.pdf	2009
Sophie LAVALLÉE (avec Geneviève PARENT) «Potentialités et limites de l'ACV pour un droit de l'agroalimentaire au bénéfice de la sécurité alimentaire durable », Actes du colloque L'intégration de l'agriculture dans le développement rural durable au défi des crises alimentaire, climatique et énergétique mondiales, Agadir, Maroc, rédaction finalisée (à paraître 2009).	2009
Mario NACCARATO « Of Couch Potatoes and Lexicographers : The Eternal Struggle Between Usage and the Directed Neologism and Its Application to Légal Neology », (2009) 39 R.G.D. (à paraître).	2009
Mario NACCARATO Lexique du droit des sûretés (Common Law), Moncton, Centre de traduction et de terminologie juridique, Université de Moncton, 2009, 95 p. (Avec Illiana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas), en ligne : http//www0.umoncton.ca/cttj/droit_suretes.html	2009
Marie-Ève ARBOUR "A proposito della nebulosa principio di precauzione responsabilita' civila", [trad : "À propos du couple principe de précaution - responsabilité civile"] dans Il diritto civile tra principi e regole - Liber amicorum per Francesco D. Busnelli , Giuffrè, Milano, 2008, p. 513-528.	2008
Charles-Emmanuel CÔTÉ "Un nouveau chantier transatlantique : l'entente Québec-France de 2008 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles", (2008) 46 Annuaire canadien de droit international.	2008
Charles-Emmanuel CÔTÉ "El acceso de los particulares al sistema de solucion de diferencias de la OMC", (2008), 19 Foro de Derecho Mercantil - Revista Internacional 7-47.	2008
Charles-Emmanuel CÔTÉ Mémoire sur le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernnant la nomination des sénateurs, présenté sur invitation au Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Chambre des communes, 30 avril 2008.	2008
Marc LACOURSIÈRE "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés", (2009) 54 Revue de Droit de McGill [à paraître].	2008
Marc LACOURSIÈRE "Le consommateur et l'accès à la justice", (2008) 48 Cahiers de Droit 97-130.	2008
Geneviève PARENT Actes du Colloque international Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen, organisé par le Centre d'études en droit économique de l'Université Laval, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 18 au 20 septembre 2008, 2008, 662 p.	2008
Kristin BARTENSTEIN "Planter des drapeaux : quelles règles pour répartir le plancher océanique de l'Arctique?", (2008) 39 Études internationales, p.537-561.	2008
Kristin BARTENSTEIN "Responsabilités communes mais différenciées oupeut-on éviter l'éco-impérialisme?", dans G. Parent (dir.), Production et consommation durables : de la fgouvernance au consommateur-citoyen - Actes de colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 251-278.	2008
Dominic ROUX (avec Mathieu Fournier) "Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey: un modèle de négociation collective transnationale?"(2008) 49, Les Cahiers de Droit, 481.	2008
Dominic ROUX (avec Renée-Claude Drouin) "Droits fondamentaux au travail et "travail décent" pour tous: prolégomènes à la réalisation d'un commerce mondial équitable?"dans Geneviève Parent (dir.), Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen, Actes du Colloque international organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 18 au 20 septembre 2008, p. 195-222.	2008
Dominic ROUX (avec Anne-Marie Laflamme (dir.)), "Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.",Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Laval et le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), Québec le 8 novembre 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 235p.	2008
Michelle CUMYN "Contracts" in A. Grenon & L. Bélanger-Hardy, eds.,Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239.	2008
Georges AZZARIA "Avant propos", dans Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen, Actes du colloque international tenu à Québec en septembre 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.	2008
André BÉLANGER "Fascicule 14: Extinction de l'obligation", dans JurisClasseur Québec, Obligations et responsabilité civile, P.-C. Lafond (dir.), Montréal, LexisNexis, 2008 (mise à jour annuelle).	2008
Charlaine BOUCHARD "Introduction-Actes du Colloque : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états", (2008) 110 R. du N. 787 [RAC].	2008
Charlaine BOUCHARD "Le statut juridique "incertain" de la société en nom collectif et en commandite-Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années", (2008) 110 R. du N. 859 [RAC].	2008
Charlaine BOUCHARD "Revue sélective de jurisprudence 2007 : Entreprise", (2008) R. du N. (à paraître) [RAC].	2008
Charlaine BOUCHARD "Les sociétés en nom collectif et en commandite : au-delà des controverses doctrinales, un rappel du droit applicable", Entracte, vol. 17, no 1.	2008
Charles-Emmanuel CÔTÉ « L'accès des particuliers au système de règlement des différends de l'OMC », dans O. BLIN (dir.), Regards sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce douze ans après, Bruxelles, Bruylant [à paraître en 2008]	2008
Raymonde CRÊTE (avec Stéphane ROUSSEAU) Droit des sociétés par actions, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 881 p.	2008
Sylvette GUILLEMARD « Comparaison des Principes UNIDROIT et des Principes du droit européen des contrats dans la perspective de l'harmonisation du droit applicable à la formation des contrats internationaux » http://cisgw3.law.pace.edu/cisg/biblio/guillemard.html (Également publié en anglais : « A comparative study of the UNIDROIT Principles and the Principles of European Contracts and some dispositions of the CISG applicable to the formation of international contracts from the perspective of harmonisation of law » ).	2008
Sophie LAVALLÉE (avec Geneviève PARENT) « Qu'y a-t-il derrière l'étiquette «bio» ? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada », 50 Revue de droit de McGill 89-125.	2008
Mario NACCARATO Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), BT-266, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008, 241 p. (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).	2008
Mario NACCARATO De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.	2008
Geneviève PARENT (avec S. LAVALLÉE) « Agriculture et culture: le défi de l'OMC de prendre en compte les considérations non commerciales », [à paraître].	2008
Pierre RAINVILLE «La responsabilité par appartenance ou les incertitudes conceptuelles et constitutionnelles portant sur l'article 21 (2) C.cr.», (2008) 12 Revue canadienne de droit pénal 161-226.	2008
Dominic ROUX (avec Renée-Claude DROUIN) « Droits fondamentaux au travail et « travail décent » pour tous : prolégomènes à la réalisation d'un commerce mondial « équitable »? », dans Actes du Colloque international Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, organisé par le Centre d'études en droit économique de l'Université Laval, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 18 au 20 septembre 2008.	2008
Dominic ROUX (avec Pierre VERGE) « La réception du droit international dans l'ordre juridique canadien: le sort de la liberté syndicale », dans J. CHAREST, G. MURRAY et G. TRUDEAU (dir.), Quelles politiques du travail à l'ère de la mondialisation?, Québec, P.U.L., 2008.	2008
Marie-Ève ARBOUR "Dialogo tra ordinamenti giuridici nazionali ed internazionali attorno all'incerta soggettività del concepito" en ligne : Lider-Lab (pubblicazioni scaricabili)	2008
Georges AZZARIA « John Cage et les entorses juridiques », (2008) 98 Inter, art actuel.	2008
Georges AZZARIA (avec Valérie Bouchard) "Statut de l'artiste: la loi interdite de séjour",Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 20, no 2, mai 2008.	2008
Raymonde CRÊTE (avec Stéphane ROUSSEAU), La réforme de la Loi sur les compagnies du Québec, mémoire soumis au ministère des Finances du Québec, 18 avril 2008.	2008
Michelle CUMYN « La classification des catégories juridiques en droit comparé - Métaphores taxonomiques » (2008) 110 Revue du Notariat 1 (erratum) (numéro spécial du Xe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique).	2008
Sylvette GUILLEMARD « Un couple surprenant : prescription extinctive et liberté contractuelle », vol. 12.2 Electronic Journal of comparative law, octobre 2008.	2008
Marc LACOURSIÈRE « La sécurité des opérations bancaires par Internet : l'apport des autorités de certification » (coauteur avec Me Edith Vézina), dans Thierry Bourgoignie, dir., Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 123-165.	2008
Sophie LAVALLÉE (avec Jean-Claude ROYER) La Preuve, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1820 p.	2008
Sophie LAVALLÉE (avec Geneviève PARENT) « La nouvelle réglementation canadienne sur les produits biologiques permettra-t-elle à notre alimentation de changer de visage? », Actes du colloque international Production et consommation durable, Geneviève Parent, dir., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 47-81.	2008
Mario NACCARATO « La prescription, dispositions générales », dans JurisClasseur civil québécois, collection « Droit civil, Preuve et prescription », Fascicule 19, (P.-C. Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2008, 13 p. (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).	2008
Mario NACCARATO « La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d'une nouvelle institution », dans Colloque du Trentenaire : Regards croisés sur le droit privé, 1975-2005, 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2008, p. 111-130.	2008
Geneviève PARENT « La nouvelle réglementation canadienne sur les produits biologiques permettra-t-elle à notre alimentation de changer de visage? », Production et consommation durable : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 641 p. (avec la collaboration de Sophie Lavallée et de Georges Azzaria)	2008
Charlaine BOUCHARD Droit et pratique de l'entreprise-Entrepreneurs et sociétés de personnes, tome 1, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 775 p. La 1re édition de cet ouvrage a été rédigée conjointement avec le professeur Nabil Antaki.	2007
Charlaine BOUCHARD "Revue sélective de jurisprudence 2006 : entreprise", (2007) 109 R. du N. 107-127 [RAC].	2007
Charlaine BOUCHARD "Le dépôt d'une déclaration d'immatriculation au registre des entreprises ne constitue pas une preuve de la formation de la société", 2007, Entracte, vol. 16, no 11.	2007
Charlaine BOUCHARD "La dissolution d'une société en nom collectif : de la reddition de comptes à la liquidation", 2007, Entracte, vol. 16, no 8.	2007
Charlaine BOUCHARD "Le casse-tête des sociétés se poursuit: qu'en est-il cette fois de la représentation des sociétés en nom collectif devant les tribunaux?", 2007, Entracte, vol. 16, no 7.	2007
Charlaine BOUCHARD "Les sociétés et l'exonération des droits de mutation : quand la Cour d'appel s'en mêle", 2007, Entracte, vol. 16, no 6.	2007
Charlaine BOUCHARD "La société et l'exonération des droits de mutation : est-il possible qu'un tribunal règle enfin la question?", 2007, Entracte, vol. 16, no4.	2007
Charlaine BOUCHARD "La nature juridique de la société en nom collectif se confirme", 2007, Entracte, vol. 16, no1.	2007
Charles-Emmanuel CÔTÉ La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC, coll. Mondialisation et droit international, Bruxelles, Bruylant (en coédition avec Yvon Blais), 2007, 635 p.	2007
Michelle CUMYN P.-G. Jobin, La vente, 3e éd., avec la collaboration de M. Cumyn, Cowansville, Yvon Blais, 2007.	2007
Michelle CUMYN « Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle: leurs finalités, leur efficacité » (2007) 41 Revue juridique Thémis 1.	2007
Marc LACOURSIÈRE « Analyse de la trajectoire historique de la monnaie électronique », (2007) 48 Cahiers de Droit 373.	2007
Marc LACOURSIÈRE (co-auteur avec Me Édith Vézina) « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 Revue Juridique Thémis 89-156.	2007
Mario NACCARATO « Recensement : L'institution du trust dans le système mixte de droit privé écossais, par Aleksander Stepkowski », (2007) 108 Revue du notariat 361-374.	2007
Mario NACCARATO « La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d'un nouveau code », (2007) 48 Les Cahiers de droit 505-524.	2007
Mario NACCARATO « Le courtage immobilier », dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2005, 75 p.), (2006, 91 p.) et (2007, 106 p.) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).	2007
Mario NACCARATO « Informations récentes », dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2004, 18p.), (2005, 30 p.), (2006, 32 p.) et (2007, 42 p.) (feuilles mobiles, mise à jour trimestrielle).	2007
Mario NACCARATO Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Fascicule I, Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), Fascicule I, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007, 52 p. (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).	2007
Pierre RAINVILLE «Le verbe fait crime: la répression de l'instigation et les avatars de l'arrêt Hamilton», (2007) 11 Revue canadienne de droit pénal 177-215.	2007
Dominic ROUX (avec Anne-Marie LAFLAMME) « Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit l'égalité et le droit au travail », (2007) 48 Les Cahiers de Droit, p. 189-213 (numéro spécial sur La Constitutionnalisation du droit du travail).	2007
Dominic ROUX "Congédier un salarié: "une affaire de notaire?", (2007) 1 Cours de perfectionnement du notariat, Cowansville, Éditions Yvon Blais et Chambre des notaires du Québec, p. 309.	2007
Marie-Ève ARBOUR "Rischi da sviluppo" [trad : « Risques de développement »] et « La sperimentazione dei farmaci » [trad : « Le processus d'expérimentation des médicaments »], dans E. SGRECCIA et A. TARANTINO (dir.), Enciclopedia di bioetica, 2007.	2007
Georges AZZARIA « Les logiciels générateurs d'auteurs », dans Actes du colloque international Métamédia : que devient l'art à l'ère de l'?uvre-logiciel?, Québec, 2007.	2007
Georges AZZARIA « L'avare et l'intangible : à propos du téléchargement d'?uvres », dans P.-C. LAFOND (dir.), Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.	2007
Georges AZZARIA «The Internal Expansion of Public Domain», dans Intellectual Property at the Edge : New Approaches to IP in a Transsystemic World, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.	2007
Marie-Ève ARBOUR « Sicurezza alimentare e prodotti difettosi dopo Lidl e Bilka : un binomio sfasato ? » 10 Danno e responsabilità, p. 989.	2007
Marie-Ève ARBOUR « Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine », 37 Rev. de droit de l'U. de Sherbrooke, p. 274.	2007
Sylvette GUILLEMARD « Le contrat d'adhésion : actualités et droit international privé », en collaboration avec Dieudonné Édouard Onguene Onana, (2007) 48 Cahiers de Droit 635.	2007
Marc LACOURSIÈRE « Les méthodes alternatives de résolution des conflits de consommation en ligne », dans Luis Toro Utillano (dir.), Jordana de Derecho Internacional (14-17 novembre 2006), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2007, p. 105-132.	2007
Sophie LAVALLÉE « Le droit à l'environnement : pour l'équilibre des intérêts, pour un développement durable? », Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siirainen, dir., Actes du colloque Droit économique et droits de l'homme, Bruxelles, Éditions Larcier, collection « Droit/Économique international », 2007, p. 365-402.	2007
Geneviève PARENT « La promotion et la protection de la diversité des pratiques et des produits agricoles », article écrit dans le cadre des travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, 2007.	2007
Geneviève PARENT « Réglementer l'industrie des OGM et la production biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen », dans Ouellet, R. Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007.	2007
Marie-Ève ARBOUR « Le droit privé dans le processus d'intégration européen : vieil instrument, nouveau rôle ? », acte du colloque Regards croisés sur l'Union européenne qui se fait, Montréal, 6 octobre 2006, en ligne : Lider-Lab (pubblicazioni scaricabili)	2006
Charlaine BOUCHARD "Le caractère contractuel, de l'essence de la société de personnes", Mélanges offerts au professeur François Frenette-étude portant sur le droit patrimonial, Québec, PUL, 2006, p. 297-308 [RAC].	2006
Charlaine BOUCHARD "Revue sélective de jurisprudence 2005 : entreprise", (2006) 108 R. du N. 135 [RAC].	2006
Charlaine BOUCHARD "Pierre Iannuzzi, L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, vers une théorie de liberté de choix contractuelle", 2006, Entracte, vol. 15, no 12.	2006
Charlaine BOUCHARD "Un tribunal ne peut modifier la portée d'une clause de non-concurrence abusive", 2006, Entracte, vol. 15, no 11.	2006
Charlaine BOUCHARD "Le droit de la propriété intellectuelle : la frontière entre le droit des brevets et le droit des marques de commerce", 2006, Entracte, vol. 15, no 6.	2006
Georges AZZARIA «L'affaire Fortier : le droit au secours des artistes», commentaire d'arrêt, RAAV, 2006, Document 05/07/2006.	2006
Charles-Emmanuel CÔTÉ « Chronique de droit international économique en 2005: investissement », (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 534-564.	2006
Raymonde CRÊTE « Le raisonnement judiciaire fondé sur l'équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés: l'éclairage d'une approche consensuelle », (2006) 47 Cahiers de droit 33-87.	2006
Michelle CUMYN « La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? »(2006) 47 Cahiers de droit 677.	2006
Michelle CUMYN M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. NORMAND (dir.), Mélanges Frenette, Québec, P.U.L., 2006.	2006
Sylvette GUILLEMARD Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, Montréal/Bruxelles, Yvon Blais/Bruylant, 2006.	2006
Sylvette GUILLEMARD « Accords relatifs à la prescription en vertu des Principes du droit européen du contrat: originalité et amibiguïté », Mélanges offerts au professeur François Frenette, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.	2006
Marc LACOURSIÈRE « Les méthodes alternatives de résolution des conflits au service de la protection des consommateurs de services bancaires en ligne dans les Amériques », (2006) 21 Banking and Finance Law Review 357-406.	2006
Marc LACOURSIÈRE « Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement », dans Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec Actes du colloque des 14 et 15 mars 2005, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2006, p. 131-143.	2006
Marc LACOURSIÈRE « Legal Aspects of Electronic Payments », dans Andrea SCHULZ (dir.), Legal Aspects of an E-Commerce Transaction, Munich, Sellier, 2006, p. 197-210.	2006
Sophie LAVALLÉE ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLÉE, Droit international de l'environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc. et Bruylant, 2006, 835 p.	2006
Sophie LAVALLÉE (avec Geneviève PARENT) « Réglementer l'industrie des OGM et la production alimentaire biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen», (2006) Presses de l'Université de Toulouse.	2006
Sophie LAVALLÉE «Prêter sans parier? La Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés et les institutions financières au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol.193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 43 p.	2006
Geneviève PARENT Arbour, J.-M. et G. Parent, Droit international public, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 1037p.	2006
Dominic ROUX Le droit de l'emploi au Québec, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2006.	2006
Dominic ROUX (avec Pierre VERGE) "Fermer l'entreprise : un « droit » absolu ? ", dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 223.	2006
Georges AZZARIA La filière juridique des politiques culturelles, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.	2006
Georges AZZARIA «La radiodiffusion et les enjeux de contenu culturel» dans M. RABOY, et F. SAUVAGEAU (dir.), Le rôle de l'État dans la gouvernance de la radiodiffusion, Centre d'études sur les médias, 2006.	2006
André BÉLANGER « Vers un repli de l'individualisme contractuel? L'exemple du cautionnement », (2006) 47 C. de D. 429, en collaboration avec Ghislain Tabi Tabi.	2006
Marie-Ève ARBOUR « La regolazione dei farmaci ad uso umano in seno all'UE al crocevia della salute e del mercato », dans G. COMANDÉ (dir.), Gli Strumenti della Precauzione: nuovi rischi, assicurazione e responsabilità, Milano, Giuffré, 2006.	2006
Marie-Ève ARBOUR « Dialogo tra diritti nazionali ed internazionali attorno alla soggettività del concepito », acte du colloque Il ruolo della civilistica italiana nel processo di costruzione dell'Unione europea, Messine, 2006.	2006
Kristin BARTENSTEIN "Les origines du concept de développement durable", (2005), 3 Revue juridique de l'environnement 289.	2005
Charlaine BOUCHARD Droit et pratique de l'entreprise-Fonds d'entreprise, concurrence et distribution, tome 2, 1re éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 668 p.	2005
Charlaine BOUCHARD "Le contrat de société", Les travaux de l'Association Henri Capitant, Paris, Dalloz, 2005 [RAC].	2005
Charlaine BOUCHARD "La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine", L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2005, p. 3 :1-3 :73[RAC].	2005
Charlaine BOUCHARD "Revue sélective de jurisprudence 2004", (2005) 107 R. du N. 151-174 [RAC].	2005
Charlaine BOUCHARD "La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu'en est-il de la protection des consommateurs?", (2005) 107 R. du N. 303-349. Cet article est réalisé conjointement avec la professeure Charlaine Bouchard et Me Julie McCann, avocate [RAC].	2005
Charles-Emmanuel CÔTÉ « Chronique de droit international économique en 2004: investissement », (2005) 43 Annuaire canadien de droit international 486-503.	2005
Charles-Emmanuel CÔTÉ « Sécurité économique et responsabilité de l'État au sein de l'Organisation mondiale du commerce », dans Débordement sécuritaire : entre ouverture économique et exclusion sociale, actes du colloque biennal 2005 du Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) de l'Université du Québec à Montréal.	2005
Raymonde CRÊTE (avec la collaboration de P. Mc SWEENEY) « Les vérificateurs après la tempête financière : un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières » (2005) 35 Revue Générale de Droit 207-284.	2005
Raymonde CRÊTE (avec la collaboration de P. Mc SWEENEY) « La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière - point de mire sur une réforme canadienne », (2005) 30 :3 Gestion 59-65.	2005
Raymonde CRÊTE « Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions», dans Développements récents sur les abus de droit, vol. 231, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 131-169.	2005
Michelle CUMYN « Présentation »(2005) 46 Cahiers de droit 5 (numéro spécial Codes et codification).	2005
Michelle CUMYN (avec L. Lalancette) « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire » (2005) 35 Revue générale de droit 5.	2005
Sylvette GUILLEMARD (en collaboration avec Alain Prujiner) « La codification internationale du droit international privé: un échec? », (2005) 46 Cahiers de Droit 175.	2005
Sylvette GUILLEMARD « L'élection de droit : comparaison franco-québécoise », (2005) 1 Revue internationale de droit comparé 49.	2005
Marc LACOURSIÈRE (co-auteur avec la professeure Charlaine Bouchard et Mme Julie Mc Cann) « La cyberpublicité: son visage, ses couleurs - Qu'en est-il de la protection des consommateurs ? », (2005) 107 Revue du Notariat 303-349.	2005
Marc LACOURSIÈRE « Les services bancaires dans la tourmente de la mondialisation : l'impact des nouvelles technologies et des fusions bancaires dans les Amériques », dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (22-26 octobre 2005), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 127-147	2005
Marc LACOURSIÈRE « Les services financiers de consommation par Internet », dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (29 novembre - 2 décembre 2004), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 137-161.	2005
Marc LACOURSIÈRE « La réglementation des banques virtuelles », dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (17-20 novembre 2003), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 25-53.	2005
Sophie LAVALLÉE Les terrains contaminés au Québec : quels sont les risques pour les prêteurs depuis la nouvelle Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés au Québec ?, Rapport bourgogne no 2006RB-01, Cirano, 2005 et publié aussi dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2006, 43 p.	2005
Sophie LAVALLÉE L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité : comment y parvenir ?, Rapport d'étude commandé par l'Institut canadien d'administration de la justice, Ottawa, octobre 2005, 31 p.	2005
Mario NACCARATO « Note lexicographique : cy-près », (2005) 46 Les Cahiers de Droit 771-781.	2005
Mario NACCARATO « Note lexicographique : Fiduciaire », (2005) 107 Revue du Notariat 357-364.	2005
Geneviève PARENT (avec S. LAVALLÉE) «Qu'y a-t-il derrière l'étiquette «bio»?: Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada», (2005) R.D. McGill 89.	2005
Pierre RAINVILLE Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire (préface du professeur émérite Jean Pradel), Éditions Yvon Blais, 2005, 194 p. ; Collection Dikè, Presses de l'Université Laval, 2005	2005
Dominic ROUX Le principe du droit au travail : juridicité, signification et normativité, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.	2005
Georges AZZARIA «Culture et commerce : la rhétorique de l'équilibre» dans GAGNÉ (dir.), La diversité culturelle : vers une convention internationale effective? , Montréal, Éditions Fides, 2005.	2005
Charlaine BOUCHARD, Marc LACOURSIÈRE « La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu'en est-il de la protection des consommateurs? » (2005) 107 R. du N. 303-349. Cet article a été réalisé conjointement avec le professeur Marc Lacoursière et Me Julie Mc Cann.	2005
Marie-Ève ARBOUR « La vente à distance de médicaments : du drugstore à l'officine (propos nés de l'affaire DocMorris) », 3 Rev. eur. de droit de la cons., p. 221.	2005
Marie-Ève ARBOUR « Le macropermanenti ed il no-fault: l'esempio della Loi sur l'assurance automobile del Québec », dans G. COMANDÉ et R. DOMENICI (dir.), La valutazione delle macropermanenti. Profili pratici e di compilazione, Pisa, ETS.	2005
Marie-Ève ARBOUR « Mise en contexte : la sécurité des produits de consommation. Perspectives horizontales et verticales »,dans P. NIHOUL et S. MAHIEU (dir.), La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM : perspectives nationale, européenne et internationale, Bruxelles, Larcier, 2005, p. 13-51.	2005
Geneviève PARENT « Les différences culturelles dans l'expérience réglementaire québécoise/canadienne et européenne des risques alimentaires », dans Laurence BOY et François COLLARD-DUTILLEUL, La régulation du commerce communautaire et international des aliments, Revue internationale de droit économique, Actes des Premières rencontres Louis Lorvellec : La régulation du commerce communautaire et international des aliments, Nantes, 14-16 décembre 2005, Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.	2005
Pierre RAINVILLE « Du mauvais plaisant au délinquant : réflexion sur la notion de crime » dans Qu'est-ce qu'un crime? Mémoires du concours Perspective juridiques 2005, sous la direction de la Commission du droit du Canada, Presses de l'Université Laval, 2005, p. 213-252.	2005
Kristin BARTENSTEIN (avec Sophie LAVALLÉE) "La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services", (2004) 1 Revue internationale du droit économique 47.	2004
Charlaine BOUCHARD "La personne juridique dans le trafic national et international : l'exemple du droit québécois", (2004) XXIVe Congrès international du notariat latin, rapports canadiens, thème III, p. 97-149 [RAC].	2004
Charlaine BOUCHARD "La valse hésitation entourant l'abrogation des dispositions sur la vente d'entreprise : de la nécessité de gérer l'incertitude sans pour autant ressusciter le passé", 5 janvier 2004, Entracte, 1 [RAC].	2004
Raymonde CRÊTE « La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance », (2004) 45 Cahiers de droit, 409-468.	2004
Raymonde CRÊTE (avec J. BÉDARD et S. ROUSSEAU) « Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière: les messages de l'environnement institutionnel et juridique », (2004) 45 Cahiers de droit 219-294.	2004
Raymonde CRÊTE « La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance », dans Actes des Journées Strasbourgeoises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 141-199.	2004
Raymonde CRÊTE « Les recours judiciaires et la protection des actionnaires au Canada », dans E. PERAKIS (dir.), Rights of Minority Shareholders, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 225-288.	2004
Sylvette GUILLEMARD « La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire », (2004) 45 Cahiers de Droit 133.	2004
Sylvette GUILLEMARD « Liberté contractuelle et rattachement juridictionnel : le droit québécois face aux droits français et européen » , (2004) 8.2 Electronic Journal of Comparative Law.	2004
Sylvette GUILLEMARD « Le cyberconsommateur est mort, vive l'adhérent », (2004) 1 Journal du droit international privé 7-61.	2004
Marc LACOURSIÈRE Droit bancaire, 4e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004, 956 p. Cet ouvrage est réalisé conjointement avec la professeure Nicole L'Heureux et Me Édith Fortin.	2004
Marc LACOURSIÈRE « La réglementation des banques virtuelles au Canada », (2004) 49 Revue de droit de McGill 683-739.	2004
Sophie LAVALLÉE La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois un droit négocié, Coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 2004, 460 p.	2004
Sophie LAVALLÉE (avec Sylvain PLOUFFE) « The Ecolabel and Sustainable Development » (2004) 9 :6 International Journal of Life Cycle Assessment 349-354.	2004
Sophie LAVALLÉE (avec Kristin BARTENSTEIN) «La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services», Association internationale de droit économique, (2004) 1 Revue internationale de droit économique, 47-78.	2004
Geneviève PARENT « L'OMC, l'Accord sur l'agriculture et la sécurité alimentaire » dans Francis SNYDER (dir.), Sécurité alimentaire internationale et pluralisme juridique mondial, Bruxelles, BRUYLANT, 2004.	2004
Pierre RAINVILLE «From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime"», dans What is a Crime, Vancouver, UBC Press, 2004, p. 125-154.	2004
Georges AZZARIA «Les logiciels libres à l'assaut du droit d'auteur», (2004) 16 :2 Cahiers de propriété intellectuelle.	2004
Georges AZZARIA «Determination of Cultural Norms in Quebec», dans Proceedings of the 3 rd International Conference on Cultural Policy Research, Montréal, HEC, 2004.	2004
Georges AZZARIA «Le milieu culturel québécois et la problématique de la diversité culturelle», Québec, Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004	2004
André BÉLANGER Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 394 p.	2004
Marc LACOURSIÈRE « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2004) 33 R.G.D. 373. Cet article a été réalisé conjointement avec la professeure Charlaine Bouchard.	2004
Marie-Ève ARBOUR « Compensation for damage caused by defective drugs and approximated European law: Between safety requirements and free-market values », 10 European Law Journal, p. 81.	2004
Marie-Ève ARBOUR « Riduzione dei rischi in ambito sanitario: la riposta della responsabilità no fault negli paesi scandinavi ed in Nuova Zelanda »[Trad: « Réduction des risques en milieu sanitaire: la réponse du no-fault en Scandinavie et en Nouvelle-Zélande »], dans G. COMANDÉ et G. TURCHETTI (dir.), La responsabilità sanitaria. Valutazione del rischio e assicurazione, CEDAM, Padova, 2004.	2004
Kristin BARTENSTEIN (avec Sophie LAVALLÉE) L'écolabel est-il un outil du protectionnisme vert?" (2003) 44 Cahiers de droit 361.	2003
Charlaine BOUCHARD "La société : une entité en quête d'identité", (2003) 105 R. du N. 591-641 [RAC].	2003
Charlaine BOUCHARD "L'individualité juridique des sociétés : comment résoudre l'imbroglio?", (2003) 105 R. du N. 127-132 [RAC].	2003
Charles-Emmanuel CÔTÉ « L'invocabilité des traités de libre-échange en droit interne : nouveau regard sur l'arrêt Project Blue Sky v. Australian Broadcasting Authority de la Haute Cour d'Australie » (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 387-401.	2003
Raymonde CRÊTE « Dealing with Unfairness Some Observations on the Role of the Courts in Designing a Fair Solution », (2003) 36 U.B.C.Law Review 519-540.	2003
Sylvette GUILLEMARD « L'affaire Chouette : l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada » (2003) 44 Cahiers de Droit 99.	2003
Marc LACOURSIÈRE (avec Charlaine Bouchard) « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2003) 33 Revue générale de droit 373-438.	2003
Marc LACOURSIÈRE « Designing an Electronic Documentary Credit for Small and Medium-Size Enterprises », (2003) 18 Banking and Finance Law Review 155-200.	2003
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Sophie LAVALLÉE (avec Kristin BARTENSTEIN) « L'écolabel est-il un outil du protectionnisme vert? », (2003) 44 C. de D. 361-393.	2003
Sophie LAVALLÉE (avec D. LEMIEUX) « Peut-on sanctionner la violation, par un ministre, du principe d'impartialité? (Cie pétrolière Impériale ltée c. Québec) », (2003) 46 Admin. L.R. (3d) 244.	2003
Sophie LAVALLÉE (avec Denis LEMIEUX) « La multiplicité des rôles du ministre de l'Environnement s'oppose-t-elle à l'exigence de l'impartialité? », (2003) Les Cahiers de droit 44 73-97.	2003
Sophie LAVALLÉE (avec Daniel NORMANDIN) « La gestion du cycle de vie des produits et services comme outil du développement durable: concepts de base, applications et incidences sur l'étiquetage et le droit de l'environnement », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2003, p. 265-310.	2003
Geneviève PARENT «La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l'Accord sur l'agriculture », (2003) 44 Les Cahiers de droit 471.	2003
Geneviève PARENT (avec M.-C. DESJARDINS) « La sécurité alimentaire durable au Nunavik : les enjeux juridiques de la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits par les Inuits», (2003) 44 Les Cahiers de droit 749.	2003
Geneviève PARENT (avec Serge KRONTRÖM) « Bioalimentaire, incitatifs fiscaux et capital-risque », (2003) Revue Action Canada-Franc.	2003
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Marie-Ève ARBOUR « Pouvoirs discrétionnaires et contôles ex post facto par les juges: entre justice procédurale et compétence de l'avocat », (2003) 43 Les Cahiers de droit, p. 183.	2003
Marie-Ève ARBOUR « Armonizzazione del diritto, protezione delle tradizioni giuridiche e l'interpretazione della Corte di giustizia della direttiva 374/85/CEE », (2003) Danno e responsabilità, p. 375.	2003
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Charlaine BOUCHARD "Droit patrimonial de la famille et entreprises en difficulté", Entracte, 15 juin 2002.	2002
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Dominic ROUX "Le recours en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail dans un contexte de licenciement : vers un renforcement de la protection d'emploi du salarié?" Développements récents en droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p.31.	2001
Marc LACOURSIÈRE « La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification », (2001) 42 Cahiers de Droit 961-1012.	2001
Marie-Ève ARBOUR « L'incidence des refus de traitement sur le droit à la réparation du préjudice corporel : pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion », (2000), 41 Les cahiers de droit , p.627.	2000
André BÉLANGER (en collaboration avec Louise Poudrier-LeBel), "L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et la détermination du contenu du contrat", (2000), 41 C. de D. 323.	2000
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Charles-Emmanuel CÔTÉ "Bref aperçu de la proposition de la Commission européenne pour une nouvelle directive sur la sécurité générale des produits", Revue européenne de droit de la consommation, 2000.1. 101-104.	2000
Charles-Emmanuel CÔTÉ Study on the Recommendations of the European Commission on Electronic Payment, étude réalisée pour la Commission européenne et le gouvernement de la Pologne, 2000, 40 pp. (traduite en polonais)	2000
Charlaine BOUCHARD "La dérive de l'indivision vers la société : quant l'indivision se conjugue avec la société", (2000) 30 R.D.U.S. 317?349. Cet article est réalisé conjointement avec la professeure Lucie Laflamme [RAC].	2000
Charlaine BOUCHARD "L'exploitation d'une entreprise par une fiducie : une alternative intéressante?", (2000) R. du N. 87?114 [RAC].	2000
Charlaine BOUCHARD "L'interprétation des dispositions sur la vente d'entreprise : de bien petits remèdes pour de bien grands maux", [2000] 1 C. P. du N. 35-64.	2000
Charlaine BOUCHARD "La vente d'une partie substantielle d'une entreprise : méfiez-vous des aliénations par étape!", Entracte, 15 novembre 2000.	2000
Charlaine BOUCHARD "Un nouveau pas vers la consécration de l'individualité juridique des sociétés en nom collectif hors du cadre de la personnalité morale", Entracte, 15 février 2000.	2000
Michelle CUMYN (avec M. Cantin Cumyn et C. Skrinda) « L'eau, chose commune : un statut juridique à confirmer » (2000) R. du B. Can. 398.	2000
Charles-Emmanuel CÔTÉ Study on Direct 98/27/EC on Injunctions for the Protection of Consumers' Interests : Analysis of Directive 98/27/EC and Relevant Legislation of Belgium, France, Germany, Sweden and the United Kingdom, étude réalisée pour la Commission européenne et le gouvernement de la Pologne, 2000, 40pp. [traduite en polonais]	2000
Raymonde CRÊTE « L'état et les entreprises : des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières », 2000, 41 Cahiers de droit , p. 289-321.	2000
Sylvette GUILLEMARD « Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif » (2000) 2 International Law FORUM du droit international 177.	2000
Geneviève PARENT « L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation de l'Orgnisation Mondiale du Commerce », (2000) 41 Les Cahiers de droit, 513.	2000
André BÉLANGER "L'application en droit civil québécois de l'inapplicable équitable set-off de common law", (1999), 78 R. du B. can. 486.	1999
Charles-Emmanuel CÔTÉ "Consumer Credit, Legal Initiatives and Practical Problems : The Experience of Central and East European Countries", compte rendu de la conférence tenue les 28 et 29 mai 1999 à Cracovie, en Pologne, (1999) 7 Consumer Law Journal 265	1999
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Sylvette GUILLEMARD « Les clauses abusives et leurs sanctions : la quadrature du cercle » (1999) 59 R. du B. 369.	1999
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André BÉLANGER "De la fonction de la caution en tant que terme implicite du cautionnement", (1998), 58 R. du B. 137.	1998
Charlaine BOUCHARD "Les commentaires du ministre, un écueil dans l'interprétation du droit : l'exemple de la notion d'entreprise", Entracte, 15 septembre 1998.	1998
Raymonde CRÊTE « L'affaire Michaud, la voie d'un "simple actionnaire" », 1998, 39 Cahiers de Droit, p. 135-159.	1998
Raymonde CRÊTE « L'implantation des codes d'éthique dans le milieu des affaires québécois et canadien - Quelques réflexions sur les pratiques actuelles », dans Récents développements en droit commercial, Formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, p. 135-150.	1998
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Charlaine BOUCHARD "Le dynamisme nouveau de la notion de société : l'autonomie patrimoniale hors du cadre de la personnalité morale", La conférence Meredith, Montréal, Université McGill, 1997, p. 17-67.	1997
Charlaine BOUCHARD "La société en commandite : entre passé et devenir", Entracte, 15 août 1997	1997
Charlaine BOUCHARD "Qu'est-ce qu'une société en participation?", Entracte, 15 juillet 1997.	1997
Charlaine BOUCHARD "La société en nom collectif : personne morale, patrimoine distinct ou patrimoine d'affectation?", Entracte, 15 juin 1997.	1997
Raymonde CRÊTE (avec S. ROUSSEAU). « De la passivité à l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations - Le reflet de la diversité des facteurs d'influence », 1997, 42 McGill Law Journal, p. 3-102.	1997
Sylvette GUILLEMARD « Le droit du contrat informatisé : de Gutenberg à Internet », en collaboration avec Alain Prujiner, dans Le droit supranational et les techniques contractuelles, Québec, Institut des Hauts Études internationales, 1997, p. 61.	1997
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Charlaine BOUCHARD "Le fondement du patrimoine autonome des sociétés de personnes", (1996) 2 C. P. du N. 31-53.	1996
Charlaine BOUCHARD "La mise au rancart de la théorie jurisprudentielle de la réalité de la personne morale", (1996) 56 R du B 437-498 [RAC]	1996
Pierre RAINVILLE "La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative", (1996) 37 Cahiers de droit 909-970. (La Cour suprême du Canada a cité et repris à son compte cet article : États-Unis d'Amérique c. Dynar, [1997] 2 R.C.S. 462).	1996
Mario NACCARATO Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l'institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec?, Mémoire de maîtrise, juin 1996, 150 p.	1996
Pierre RAINVILLE Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1996, 514 p.	1996
Charles-Emmanuel CÔTÉ "Le nouveau visage de la prépondérance fédérale : l'arrêt Banque de Montréal c. Hall et ses conséquences", (1995), 9 Revue juridique des étudiants et étudiants de l'Université Laval 195 (sommaire).	1995
Marc LACOURSIÈRE « La fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable : tendances actuelles et futures », (1995) 53 University of Toronto Faculty of Law Review 201-234.	1995
Michelle CUMYN « Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec » (1994) 39 R.D. McGill 877 (numéro spécial sur le Code civil du Québec).	1994
Charlaine BOUCHARD "La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale", (1993) 34 C. de D. 349-394 [RAC].	1993
Raymonde CRÊTE Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada : aspects juridiques et financiers, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, 353 p.	1991
Raymonde CRÊTE « Les investisseurs institutionnels et leurs conflits d'intérêts dans le contexte des mesures défensives » dans CRÊTE, R., dir., Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada : aspects juridiques et financiers, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, p. 193-251.	1991
Charlaine BOUCHARD "La protection du consommateur en matière immobilière : fiction ou réalité?", (1989) 3 R. J. E. L. 148 [RAC].	1989
Raymonde CRÊTE The Proxy System in Canadian Corporations : A Critical Analysis, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 1986, 450 p.	1986

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