• Un environnement juridique adapté à la réalité des PME
• Gouvernance et services financiers
• Le développement durable

Les PME sont au coeur du développement économique et social au Canada. Celles-ci représentent plus de 95 pour cent des entreprises canadiennes et contribuent à la création de la majorité des nouveaux emplois au pays. Dans un contexte marqué par la mondialisation des marchés et par les multiples avancées scientifiques et technologiques, les PME doivent relever des défis de taille pour maintenir leur position concurrentielle et pour assurer leur prospérité économique.

Les travaux du CÉDÉ visent à mieux connaître le cadre juridique des PME et à se demander si cet environnement rend bien compte de la réalité propre à ces entreprises. Ces recherches pourront notamment servir d'outils de réflexion dans l'élaboration de nouvelles politiques publiques et de projets de réglementation. Pour les professionnels appelés à conseiller les PME, les travaux pourront également servir à mieux comprendre le sens et la portée de la réglementation en ce domaine.

La programmation de recherche vise notamment à répondre aux questions suivantes : L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ? L'encadrement juridique des relations contractuelles des PME est-il propice à l'essor de leurs activités? Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies? Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits (ex : les normes ISO) affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits mis sur le marché ?

Au cours des dernières décennies, l'environnement financier canadien a connu des mutations profondes, en raison notamment de l'ouverture des marchés étrangers, des innovations technologiques, du décloisonnement des institutions financières et de la prolifération de nouveaux acteurs, produits et services. Ces nouvelles réalités soulèvent des défis de taille pour les autorités réglementaires dans la mesure où celles-ci sont appelées à mettre en place une réglementation qui favorise la productivité et l'innovation et qui assure la confiance des investisseurs et des consommateurs.

L'équipe du CÉDÉ entend évaluer si ce cadre réglementaire est conçu de manière à bien rendre compte de la réalité des émetteurs et des institutions financières qui doivent affronter une concurrence féroce sur la scène nationale et internationale. Elle s'intéresse aussi à la protection des investisseurs et des consommateurs dont la confiance a fortement été ébranlée depuis les récents scandales financiers. Ses travaux permettront de mieux saisir les risques de dérive et d'examiner différents moyens en vue de minimiser les risques.

La programmation de recherche vise notamment à répondre aux questions suivantes : L'intégration des services financiers au sein d'une même institution soulève-t-elle des risques particuliers pour les investisseurs et les consommateurs, notamment en raison des situations potentielles de conflits d'intérêts résultant de cette intégration? Au plan de l'efficience et de la légitimité de l'action gouvernementale, quelles sont les incidences des nouvelles formes de régulation dans le secteur financier, telles l'adoption de normes volontaires de gouvernance et de codes d'éthique de même que la négociation d'ententes entre les autorités étatiques et les contrevenants? Quel est l'impact des nouvelles technologies sur les services financiers offerts par Internet aux consommateurs et aux entreprises ? Dans le domaine de l'assurance de responsabilité des entreprises, comment le droit applicable au contrat d'assurance encadre-t-il l'exclusion des « risques d'affaires » ?

L'entreprise doit faire face à la demande des citoyens qui réclament l'adoption de modes de production plus responsables et plus durables ainsi qu'aux réglementations locales, régionales et internationales, qui exigent des changements profonds dans leurs pratiques afin de tenir compte des impacts environnementaux et sociaux de leurs décisions économiques. La sécurité alimentaire, la préservation des ressources naturelles - notamment de la ressource hydrique - et les choix énergétiques plus durables doivent désormais faire partie intégrante des décisions de l'entreprise et sont au centre des travaux des chercheurs du CÉDÉ.

L'intégration de ces problématiques aux décisions économiques amène également les membres du CÉDÉ à réfléchir sur le concept émergent de « consommation durable » qui peut permettre à l'entreprise d'élaborer de nouveaux outils juridiques et économiques « pour modifier sensiblement les modes de consommation des entreprises industrielles, des gouvernements, des ménages et des particuliers, afin d'utiliser les ressources de la manière la plus rationnelle et de réduire au minimum le gaspillage » (Déclaration de Rio et chapitre 4 de l'Action 21). Cet objet d'étude des plus novateurs, est presque inexploré par les juristes et placera le CÉDÉ à l'avant-scène des études en droit économique.

Notre programmation de recherche sur le concept de « consommation durable » vise notamment à répondre aux questions suivantes : Quels sont les modes de consommation plus durables et comment le droit peut-il contribuer à leur développement ? L'écoconditionnalité doit-elle être encouragée par la réglementation et si oui, sous quelles formes et à quelles conditions ? La consommation durable nécessite-t-elle l'adoption de nouvelles normes en matière de protection du consommateur? Quels sont les liens entre la protection de la diversité culturelle et la promotion d'une consommation plus durable (locale, rurale, identitaire) ? Comment la propriété intellectuelle peut-elle contribuer à l'essor de la production et de la consommation durables? La diversité culturelle peut-elle être protégée par l'adoption de modes de consommation durable ? L'alimentation biologique et le commerce équitable doivent-ils être davantage réglementés pour protéger le consommateur et le cas échéant, de quelle manière?

L'étude de ces questions nécessite un travail concerté de la part des chercheurs du CÉDÉ, qui sont spécialisés tant en droit de l'entreprise, en droit civil, en droit de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, en droit du travail, en droit international, en droit de l'agro-alimentaire et de la sécurité alimentaire qu'en droit de l'environnement. Les membres du CÉDÉ tiendront un colloque international sur la thématique de la production et de la consommation durables, les 18, 19 et 20 septembre 2008.